Droit de la construction et droit immobilier
Le principal domaine de nos services est le conseil juridique lié à l'aménagement des biens immobiliers. Nous accompagnons la préparation et la réalisation de projets de construction à toutes les étapes de l’investissement – depuis l’acquisition du bien, en passant par la phase de conception et les travaux de construction, jusqu’à l’utilisation du bâtiment par les locataires. Nous apportons notre aide dans l’obtention des permis de construire et autres décisions administratives nécessaires. Nous assistons à la négociation des contrats de travaux. Nous réalisons des analyses juridiques des biens immobiliers afin de déterminer leur situation juridique, préparons des projets de contrats et d'autres documents, et menons des procédures administratives et foncières, y compris celles concernant les autorisations d'acquisition de biens immobiliers par des étrangers.
Notre expérience
Nous avons conseillé des entrepreneurs pour des contrats de travaux portant notamment sur :
un centre commercial d'une valeur de plus de 200 millions de PLN ;
un stade sportif pour l’Euro 2012 ;
de nombreux ensembles résidentiels d’une valeur totale de plus de 90 millions de PLN ;
plusieurs hôtels pour une valeur totale dépassant 100 millions de PLN ;
la réalisation de plusieurs infrastructures selon le contrat FIDIC livre rouge (routes, complexes de baignade, réseau d’égouts, analyse de réclamations, gestion des réclamations), pour un montant de réclamations dépassant 200 millions de PLN.
Nous avons également conseillé des investisseurs, notamment :
sur les réclamations des sous-traitants fondées sur la responsabilité solidaire dans la construction d’un centre commercial ;
dans la réalisation d’un projet d’infrastructure (transport, communication) selon le contrat FIDIC livre rouge, pour des réclamations dépassant 50 millions de PLN.
Nous avons assisté des cabinets d’architecture dans la négociation de contrats de conception dans les domaines de l’infrastructure (transport), de centres commerciaux, de stades et d’aéroports. Nous avons représenté l'une des plus grandes entreprises de construction espagnoles dans le cadre d’un appel d'offres pour la construction d'autoroutes en Pologne.