Droit des marchés publics
Depuis de nombreuses années, nos avocats accompagnent tous les acteurs impliqués dans la passation et l’exécution des marchés publics à chaque étape de la procédure. Nous apportons une assistance complète, aussi bien lors de l’exécution des contrats conclus dans le cadre des procédures régies par le droit polonais des marchés publics que dans celles menées selon le Code civil ou les réglementations de l’UE.
Dans le domaine des marchés publics, nous proposons les services suivants :
assistance juridique dans la préparation des procédures de passation de marchés publics, notamment la rédaction de la documentation de l’appel d’offres, du cahier des charges (SIWZ), des clauses contractuelles essentielles et des modèles de contrats ;
assistance juridique à la préparation des offres dans les procédures de marchés publics ;
identification et prévention des risques liés à la procédure et à l’exécution des contrats publics ;
assistance juridique dans la conduite des procédures de passation de marchés publics ;
analyse de la recevabilité et rédaction de tous recours dans les procédures d’appel ;
rédaction d’avis juridiques sur des questions relatives au droit des marchés publics ;
conseil pendant l’exécution des contrats de marchés publics ;
rédaction et conseil dans la conclusion et l’exécution de contrats avec des sous-traitants, membres de consortiums ou autres partenaires ;
conseil en cas de contrôle par les autorités compétentes ;
représentation juridique devant la Chambre nationale des recours (KIO) ainsi que devant les juridictions ordinaires.